Demander des financements

Les subventions

Elles regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative par :

• L’État (auprès de 7 ministères différents) :
  • Ministère de la Culture ;
  • Ministère de l’Education nationale et de la jeunesse ;
  • Ministère des sports ;
  • Ministère de l’intérieur ;
  • Ministère des Outre-mer ;
  • Ministère de la transition écologique et solidaire ;
  • Ministère de la Santé.
• Les collectivités territoriales(communes, politiques de la ville, conseil départemental, etc.) ;
• Les établissements publics administratifs ;
• Les organismes de sécurité sociale ;
• Les établissements publics à caractère industriel et commercial ;
• Ou d’autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.

Conditions d’attribution

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut effectuer une demande de subvention pour :

• Réaliser une action ou un projet d’investissement ;
• Contribuer au développement d’activités ;
• Ou contribuer à son financement.

À noter

1. Une association cultuelle ne peut recevoir aucune subvention publique.

2. Il n’existe aucun droit à bénéficier d’une subvention pour un organisme de type associatif. Les collectivités sont donc libres de poser leurs critères de financements. En cas de refus, il est d’ailleurs inutile de le motiver. Si la collectivité fixe des règles d’attribution de subventions, elle doit cependant s’y tenir.

3. Lorsque les subventions dépassent 23 000 €, elles donnent lieu à l’établissement d’une convention ou de comptes annuels.

4. Pour l’attribution de certaines subventions, il peut être exigé que l’association dispose d’un agrément ministériel. »